Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mars 2025
Bienvenue sur Gravitalo-q. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et à notre plateforme, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Gravitalo-q fournit une plateforme d'apprentissage en ligne interactive comprenant des quiz, des devoirs de test, des éléments gamifiés et des retours instantanés. Notre plateforme est conçue pour offrir une expérience d'apprentissage engageante et divertissante.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
3. Création de Compte et Sécurité
3.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Conditions d'Éligibilité
Vous devez avoir au moins treize ans pour utiliser notre plateforme. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental avant de créer un compte.
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et de manière conforme à ces conditions. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable
- Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité de toute personne ou entité ou déclarer faussement votre affiliation
- Interférer avec ou perturber la plateforme ou les serveurs et réseaux qui y sont connectés
- Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de la plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme sans notre permission
- Partager ou distribuer votre compte avec d'autres personnes sans autorisation
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation écrite
5. Contenu Utilisateur
5.1 Responsabilité du Contenu
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur notre plateforme. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
5.2 Standards de Contenu
Tout contenu que vous soumettez doit être respectueux, approprié et conforme à ces conditions. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces normes sans préavis.
5.3 Surveillance du Contenu
Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller le contenu utilisateur, nous nous réservons le droit de le faire et de prendre les mesures appropriées concernant tout contenu que nous jugeons inapproprié.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les vidéos, le contenu numérique et les compilations de données, est la propriété de Gravitalo-q ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter à des fins commerciales tout contenu de notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et marques de service affichés sur la plateforme sont notre propriété ou celle de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans autorisation écrite préalable.
7. Frais et Paiements
7.1 Services Payants
Certaines parties de notre plateforme peuvent être proposées moyennant des frais. Les prix de tous les services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.
7.2 Facturation
En vous abonnant à un service payant, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon le calendrier de facturation sélectionné. Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers et sont soumis à leurs conditions.
7.3 Remboursements
Notre politique de remboursement est décrite séparément et fait partie intégrante de ces conditions. Sauf indication contraire dans notre politique de remboursement, tous les paiements sont non remboursables.
7.4 Renouvellement Automatique
Les abonnements peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles sur la plateforme.
8.2 Résiliation par Nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès à la plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, si vous violez ces conditions d'utilisation.
8.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur après la résiliation.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gravitalo-q, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme.
Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs de livraison ou de tout autre dommage résultant de problèmes de transfert de données, notamment sur Internet.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Exclusions de Garantie
Notre plateforme est fournie sur une base telle quelle et telle que disponible. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que la plateforme répondra à vos exigences, que votre utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés.
Le contenu éducatif fourni sur notre plateforme est à des fins informatives uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gravitalo-q et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre utilisation de la plateforme
- Votre violation de ces conditions d'utilisation
- Votre violation de tout droit d'un tiers
- Tout contenu que vous soumettez ou publiez sur la plateforme
12. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Gravitalo-q. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.
13. Confidentialité
Votre utilisation de notre plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.
14. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie de la plateforme sans préavis ni responsabilité.
15. Résolution des Litiges
15.1 Négociation Informelle
En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le litige de manière informelle.
15.2 Loi Applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
15.3 Juridiction
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu devant les tribunaux compétents.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
17. Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique ou directive publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Gravitalo-q concernant votre utilisation de la plateforme.
18. Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit et signée par nous.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en vertu de ces conditions sans restriction.
20. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
21. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Gravitalo-q
26 Rue Saint-Louis
35000 Rennes
France
Téléphone : +33322929482
Email : info@gravitalo-q.world
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.